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Transport

Le Cabinet Leca & Associés conseille et accompagne les entreprises de transports par voies terrestre, maritime ou aérien, de toutes tailles, ainsi que les chargeurs, les livreurs et leurs assureurs responsabilités ou facultés

Grâce aux partenariats mis en œuvre, notamment avec des experts et spécialistes du recours transports, le Cabinet assure la gestion des sinistres marchandise, de l’instant du sinistre à l’exécution effective de la décision de justice obtenue, en passant par les phases amiables de la négociation avec les transporteurs responsables et leurs assureurs responsabilité civile.

Gestion des risques

Le Cabinet intervient à tous les niveaux spécifiques pouvant avoir trait au droit pénal du transport, au droit social du transport comme le temps de travail / temps de conduite, la sécurité…, au droit des sociétés appliqué au transport avec la création d’un Office Ferroviaire de Proximité, ou encore au droit de l’immobilier du transport, baux commerciaux et gestion de plateforme logistique, etc.

Enjeux du transport transnational

Il intervient dans toute la chaîne du recours marchandises, soit pour les chargeurs, soit pour des assureurs du secteur, pour tout type de problématique comme l’obligation de respect des délais, de livraison à la bonne personne, de privilège du transporteur etc… résultant tant du droit français que des conventions internationales : CMR, pour le transport routier, RU-CIM, pour le transport ferroviaire, CMNI, pour le transport fluvial international, Convention de Varsovie-Montréal pour le transport aérien international, Convention de Bruxelles).

Recours et responsabilités

Le Cabinet répond aux problématiques Clients sur les régimes de responsabilités des expéditeurs / chargeurs, commissionnaires, transporteurs et les différents prestataires du transport (manutentionnaires, transitaires, acconiers…), et sur les aspects rigoureux du commerce international (incoterms, crédit documentaire…) et d’assurance transport.

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